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Le chef de l’Etat préside les travaux de la 31ème séance du Conseil des Ministres

DJIBOUTI: Mardi, 11 December 2012 (DjibTalk) — Le chef de l'Etat, M. Ismail Omar Guelleh, a présidé ce mardi les travaux de la 31ème séance du Conseil des Ministres au cours de laquelle les membres du gouvernement ont examiné et approuvé plusieurs textes dont un projet de loi visant à apporter davantage de rigueur aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

"Ce présent projet s’inscrit dans cette ligne et durcit les dispositions pénales existantes en la matière par la création d’une Commission nationale indépendante pour la prévention et la lutte contre la corruption dont la mission sera de recevoir les doléances des personnes physiques ou morales, d’exploiter les informations, d’ouvrir une procédure judiciaire par la saisine d’une juridiction compétente, d’éduquer et de sensibiliser les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur les dangers de la corruption", a-t-on souligné dans le communiqué final publié à l’issue des travaux de cette 31ème séance du Conseil des Ministres.

Comme à l’accoutumée, l’ADI reproduit en intégralité le communiqué final du Conseil des Ministres.

Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme

1.Projet de Loi complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption

Le projet de Loi a pour objet de compléter les dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet renforce le dispositif légal de répression de la corruption et harmonise notre législation avec celle d’autres pays.

Il est aujourd’hui admis que le fléau de la corruption constitue un obstacle majeur à tout développement économique et à la démocratie. Afin de lutter contre ce phénomène, notre pays a ratifié un ensemble d’instruments juridiques internationaux et adopté un cadre juridique spécifique portant sur la prévention et la répression de la corruption.

Ce présent projet s’inscrit dans cette ligne et durcit les dispositions pénales existantes en la matière par la création d’une Commission nationale indépendante pour la prévention et la lutte contre la corruption dont la mission sera de recevoir les doléances des personnes physiques ou morales, d’exploiter les informations, d’ouvrir une procédure judiciaire par la saisine d’une juridiction compétente, d’éduquer et de sensibiliser les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur les dangers de la corruption.

Ce projet précise sa composition et son fonctionnement et met en place un système de déclaration de patrimoine. L’adoption de ce projet de Loi spécifique de lutte contre la corruption permettra à notre pays d’une part, de respecter les divers engagements internationaux, d’autre part de renforcer l’intégrité et éradiquer la corruption.

Enfin, ce projet répond particulièrement au vœu du Président de la République de lutter contre la corruption.

Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification

2.Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2013

Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2013 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 93 milliards de francs Djibouti. L’élaboration de ce budget 2013 intervient dans un contexte mondial et régional perturbé, marqué par une crise économique mondiale et une forte volatilité des prix des matières premières.

Les ressources intérieures notamment les recettes fiscales enregistrent une augmentation de 1,53% alors que les recettes non fiscales restent stables. Les ressources extérieures prévisionnelles, notamment les dons et emprunts, sont en diminution en raison de la morosité de la conjoncture économique mondiale.

Les dépenses augmentent globalement de manière symétrique aux recettes avec un accroissement des dépenses ordinaires notamment des dépenses de transfert. En matière d’investissement, le budget prévoit des dépenses de plus de 28 milliards de francs qui se traduisent par la mise en œuvre des projets.

Ce projet de Loi de finances pour l’année 2013 illustre la volonté du gouvernement d’assurer un cadre budgétaire propice à la croissance économique et au développement social et se caractérise également par la poursuite des efforts déployés pour mobiliser davantage de ressources budgétaires grâce à la multiplication des actions en faveur du recouvrement des recettes intérieures.

La perspective de la croissance attendue en 2013 est de 5% grâce notamment au renforcement de la croissance du secteur des services et des BTP, l’augmentation de l’investissement public dans les domaines des infrastructures. Le projet de Loi de Finances 2013 prévoit la continuité des réformes et de la politique de rigueur budgétaire.

L’exécution de ce projet de Loi de Finances est axée essentiellement sur la stabilité macro-économique, le renforcement de l’intégration à l’économie mondiale, la relance du secteur privé, la promotion des secteurs sociaux, la réforme de l’Administration et la mise en œuvre d’une politique territorialisée de développement.

Ce projet de budget prend également en compte les priorités du gouvernement en matière de santé, de l’éducation, de la sécurité alimentaire, de l’énergie et la production agricole. Enfin, le budget de l’Etat pour l’exercice 2013 vise aussi à accélérer les réformes dans le sens du renforcement de l’ancrage économique régional de notre pays. L’amélioration de la gestion constitue dans ce budget un objectif majeur pour une efficacité de l’action publique.

Ministère de la Défense

3.Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite

Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2013 est arrêté en dépenses à plus de 1,7 milliards de francs Djibouti. Ce budget de la CMR connaît une légère augmentation par rapport à 2012 qui est due essentiellement à la mise en retraite prévisionnelle d’un certain nombre de militaires.

Ce projet de budget de la Caisse Militaire de Retraite prend en compte le renforcement des infrastructures de base et la capacité institutionnelle. L’adoption de ce projet de budget s’inscrit dans l’engagement du Gouvernement de permettre aux retraités de percevoir leurs pensions retraites dans le respect et la dignité.

Ministère de la Santé

4.Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’hôpital Dar-El-Hanan

Le projet de Décret a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan conformément aux dispositions du Décret portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

L’adoption de ce projet de Décret complète le cadre institutionnel de cette structure par la mise en place de son Conseil d’Administration composé de représentants de l’administration, des collectivités locales et de la société civile.

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

5.Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti

Le budget prévisionnel de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2013 est présenté en équilibre en produits et en charges à plus de 2,3 milliards de francs Djibouti. Ce projet budget de l’Université est en augmentation en raison de la croissance continue des effectifs des étudiants et des enseignants ainsi que des investissements à réaliser.

L’élaboration de ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réorientation stratégique de l’Université de Djibouti notamment par la transformation en 2013 des Facultés des Unités de Formation et de Recherche, la création de nouveaux masters pour accroître l’offre de l’Université.

Le renforcement des moyens de l’Université va assurer une plus grande efficacité de sa mission et permettre une mise en valeur des ressources humaines pour un développement socioéconomique durable.

6.Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti est arrêté en produits et en charges à plus de 418 millions de francs Djibouti. Ce projet de budget 2013 est marqué par l’augmentation des charges de fonctionnement qui se justifie par un accroissement des effectifs et en particulier par la rémunération des internes en formation.

Ce projet de budget s’inscrit dans la continuité des enseignements mis en place à la Faculté dont l’objectif est d’assurer une couverture en nombre suffisant de médecins, à savoir un médecin pour 2000 habitants.

Ministère de l’Equipement et des Transports

7.Projet d’Arrêté portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti

Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2013 est arrêté en produits à près de 3,6 milliards de francs de Djibouti. Ce budget 2013 qui est en hausse de 3% par rapport à celui de 2012, est basé sur une augmentation des recettes due essentiellement à l’arrivée des nouvelles compagnies aériennes, mais aussi de l’augmentation des tarifs des redevances passagers, l’accroissement du trafic commercial, la croissance du fret ainsi que la maîtrise des dépenses de fonctionnement et charges.

L’AID prévoit en 2013 un important programme d’investissements prioritaires afin de répondre aux normes internationales de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile en matière de sécurité aérienne.

Ces investissements englobent la réfection de la piste d’atterrissage et l’agrandissement de l’aérogare pour permettre d’offrir des prestations de service de qualité. L’adoption de ce projet de budget 2013 permettra à l’Aéroport International de Djibouti de devenir un Hub actif et renforcer son rôle de plaque tournante dans la région.

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement

8.Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Société Immobilière de Djibouti

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Société Immobilière de Djibouti est arrêté en produits à plus de 2,5 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 1 milliard de francs Djibouti.

Le budget de la SID est élaboré dans le cadre d’un accroissement des activités de la société. Au cours de l’année 2013, la SID prévoit d’investir dans plusieurs projets de construction notamment la construction d’un complexe immobilier et commercial au plateau serpent, viabilisation et parcellarisation de Wadajir 3 ainsi que la construction d’une galerie commerciale à Einguela.

L’adoption de ce projet de budget 2013 permettra à la Société Immobilière de Djibouti de poursuivre l’exécution et l’achèvement de projets programmés et améliorer sa gestion.

9.Projet d’Arrêté portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 du Fonds de l’Habitat est arrêté en produits à plus de 2,9 milliards de francs Djibouti. Le budget prévisionnel du Fonds est en hausse de 77% par rapport à celui de l’exercice précédent. Ce Budget 2013 connaît une augmentation dû au recouvrement des coûts au niveau des cités Barwaqo 1 et Barwaqo 2 et l’introduction de nouveau produits.

Le Fonds de l’Habitat prévoit en 2013 d’investir plus de 4 milliards de francs Djibouti dans plusieurs projets de constructions afin de permettre l’accès à des logements décents et à des prix abordables. Le Fonds de l’Habitat a entamé les travaux de construction de la première tranche du programme de 2500 appartements collectifs au nord de PK12 conformément à la nouvelle politique de grands ensembles.

Au cours de l’exercice 2013 et dans le cadre de l’accès aux financements il est prévu la mise en place de la Banque de l’Habitat qui aura pour objet de financer les opérations de viabilisation et d’aménagement des parcelles et permettre aux ménages d’accéder aux financements. L’adoption de ce projet de budget 2013 permettra au Fonds de l’Habitat de disposer des moyens importants pour concrétiser ses missions et atteindre ses objectifs.

Communications :

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale, M. Mahamoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu de sa participation à la 2ème Commission Mixte Ministérielle Djibouti-Turque en matière de coopération qui s’est tenue du 04 au 06 décembre 2012 à Ankara (Turquie).

Le ministre de la Défense Nationale, M. Abdoulkader Kamil Mohamed, a fait un compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de Défense de la Force en Attente de la région de l’Afrique de l’Est (EASF) qui s’est tenue du 07 au 09 décembre 2012 à Addis-Abeba (Ethiopie), ainsi que sa visite d’inspection du Bataillon « Hill » à Beledweyne (Somalie) le 4 décembre 2012.

Le ministre de l’Equipement et des Transport, M. Mohamed Moussa Ibrahim Balala, a fait un compte rendu de sa participation à la 2ème Conférence des Ministres Africains Responsables des Affaires Maritimes qui s’est tenue le 06 décembre à Addis-Abeba (Ethiopie).

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération Internationale, M. Ahmed Ali SIlay, a fait un compte rendu de la 5ème Réunion du Forum Arabo-Turque qui s’est tenue le 1er décembre 2012 à Istanbul (Turquie). Il a aussi fait un rapport sur la visite d’Etat du Président de la République de Somalie, M. Hassan Sheik Mohamud, à Djibouti du 26 au 28 novembre 2012.

La secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Solidarité Nationale, Mme Zahra Youssouf Kayad, a fait un compte rendu de la 3ème Conférence des Ministres du Développement Social des Pays Membres de l’Union Africaine qui s’est tenue du 26 au 30 novembre 2012 à Addis-Abeba (Ethiopie).

La Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement, Madame Amina Abdi Aden, a fait un compte rendu de sa participation à la conférence Internationale « sortir des Bidonvilles : un défi mondial pour 2020 » qui s’est tenue du 26 au 29 novembre 2012 à Rabat (Maroc).

 
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